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CML

Active
Siren411 134 950SARL91350 GRIGNYCréée le 13 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CML est une SARL immatriculée le 13 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 134 950. Son siège social est situé 7 rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CML

Dénomination
CML
SIREN
411 134 950
SIRET (siège)
411 134 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04411134950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 134 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ZAC DES RADARS, 91350, GRIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CML

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    411 134 950 00012 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 741G

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    411 134 950 00020 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 741G

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    411 134 950 00038 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de CML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur CML

Quel est le numéro SIREN de CML ?

Le numéro SIREN de CML est 411 134 950. Le SIRET de son siège social est 411 134 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411134950.

Où se situe le siège social de CML ?

Le siège social de CML est situé 7 rue Jean Jacques Rousseau Zac des Radars, 91350 Grigny.

CML est-elle toujours en activité ?

Oui, CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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