CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 984 540, CML est une SCI créée le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Duranton, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Robert en qualité de liquidateur. CML a été radiée le 15 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CML

Dénomination
CML
SIREN
440 984 540
SIRET (siège)
440 984 540 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23440984540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 984 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2002
Date de radiation
15 novembre 2024
Siège social
42 RUE DURANTON, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CML

Acquisitions et gestion de biens immobiliers

Finances de CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML

FR

FRANCOIS Robert

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

GM

GUILLAUME MAUCUIT

Autre

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de CML

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    440 984 540 00029 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    440 984 540 00011 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 93260 LES LILASFermé

    440 984 540 00037 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CML

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2021-01-11

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Robert, François

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-02-20 · Début d'activité : 2002-01-21

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur CML

Quel est le numéro SIREN de CML ?

Le numéro SIREN de CML est 440 984 540. Le SIRET de son siège social est 440 984 540 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440984540.

Qui dirige CML ?

CML est dirigée par FRANCOIS Robert, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CML ?

Le siège social de CML est situé 42 rue Duranton, 75015 Paris.

CML est-elle toujours en activité ?

Non, CML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2024.

CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML.