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CML

Active
Siren444 311 765SCI77127 LIEUSAINTCréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

CML est une SCI immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 311 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jateau, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUZAT LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de CML

Dénomination
CML
SIREN
444 311 765
SIRET (siège)
444 311 765 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10444311765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 311 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
22 RUE JATEAU, 77127, LIEUSAINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CML

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML

M

MOUZAT LAURENT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77127 LIEUSAINTSiègeActif

    444 311 765 00036 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    444 311 765 00010 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur CML

Quel est le numéro SIREN de CML ?

Le numéro SIREN de CML est 444 311 765. Le SIRET de son siège social est 444 311 765 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444311765.

Qui dirige CML ?

CML est dirigée par MOUZAT LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de CML ?

Le siège social de CML est situé 22 rue Jateau, 77127 Lieusaint.

CML est-elle toujours en activité ?

Oui, CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML.

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