CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 550 575, CML est une SAS créée le 25 septembre 2025. Elle est domiciliée 2 RUE des Lombards, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par Micheline GBOHOU, président de sas.

Fiche d'identité de CML

Dénomination
CML
SIREN
991 550 575
SIRET (siège)
991 550 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73991550575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 550 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
2 RUE des Lombards, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CML

Achat et vente de tous produits manufacturés non réglementés et de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. La commercialisation et la distribution de ces produits et de ces marchandises et de leurs accessoires en boutique ou en ligne et toutes activités connexes. Vente de boissons alcoolisées et de spiritueux à emporter. Import-Export

Finances de CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML

MG

Micheline GBOHOU

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    991 550 575 00013 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Aides publiques de CML

1 aide de minimis octroyée à CML a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 28 avril 2026

    2,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CML

Quel est le numéro SIREN de CML ?

Le numéro SIREN de CML est 991 550 575. Le SIRET de son siège social est 991 550 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991550575.

Qui dirige CML ?

CML est dirigée par Micheline GBOHOU, président de sas.

Où se situe le siège social de CML ?

Le siège social de CML est situé 2 RUE des Lombards, 27000 Évreux.

CML est-elle toujours en activité ?

Oui, CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML.