CML COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 10tranche Sirene
CML COUTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 438 973. Son siège social est situé 80 rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z et emploie 10 salariés. Elle est dirigée par COMIDEV, président de sas.
Fiche d'identité de CML COUTURE
INSEE- Dénomination
- CML COUTURE
- SIREN
- 922 438 973
- SIRET (siège)
- 922 438 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51922438973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 438 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Effectif
- 10
- Siège social
- 80 RUE DES BIENVENUS, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CML COUTURE
La réalisation ou la sous-traitance de prestations de retouches, coutures ou modèles à façon pour le compte de sociétés extérieures spécialisées dans le prêt-à-porter. Tous travaux de couture en tout genre ou de transformation de vêtements pour le compte de sociétés demanderesses.
Finances de CML COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CML COUTURE
INSEECOMIDEV
Président de SAS
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CML COUTURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
922 438 973 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7010Z
- 59110 LA MADELEINEActif
922 438 973 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9529Z
Documents juridiques de CML COUTURE
INPIComptes annuels de CML COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CML COUTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CML COUTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CML COUTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CML COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CML COUTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur CML COUTURE
Quel est le numéro SIREN de CML COUTURE ?
Le numéro SIREN de CML COUTURE est 922 438 973. Le SIRET de son siège social est 922 438 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922438973.
Qui dirige CML COUTURE ?
CML COUTURE est dirigée par COMIDEV, président de sas.
Où se situe le siège social de CML COUTURE ?
Le siège social de CML COUTURE est situé 80 rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne.
CML COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CML COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CML COUTURE est-elle en procédure collective ?
Oui. CML COUTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte CML COUTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CML COUTURE emploie 10 salariés.
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