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CML COUTURE

Active
Siren922 438 973SAS69100 VILLEURBANNECréée le 22 décembre 202210
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
10tranche Sirene

CML COUTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 438 973. Son siège social est situé 80 rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z et emploie 10 salariés. Elle est dirigée par COMIDEV, président de sas.

Fiche d'identité de CML COUTURE

Dénomination
CML COUTURE
SIREN
922 438 973
SIRET (siège)
922 438 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51922438973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 438 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
22 décembre 2022
Effectif
10
Siège social
80 RUE DES BIENVENUS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CML COUTURE

La réalisation ou la sous-traitance de prestations de retouches, coutures ou modèles à façon pour le compte de sociétés extérieures spécialisées dans le prêt-à-porter. Tous travaux de couture en tout genre ou de transformation de vêtements pour le compte de sociétés demanderesses.

Finances de CML COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML COUTURE

C

COMIDEV

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CML COUTURE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    922 438 973 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7010Z

  • 59110 LA MADELEINEActif

    922 438 973 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de CML COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CML COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CML COUTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CML COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CML COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML COUTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-01-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur CML COUTURE

Quel est le numéro SIREN de CML COUTURE ?

Le numéro SIREN de CML COUTURE est 922 438 973. Le SIRET de son siège social est 922 438 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922438973.

Qui dirige CML COUTURE ?

CML COUTURE est dirigée par COMIDEV, président de sas.

Où se situe le siège social de CML COUTURE ?

Le siège social de CML COUTURE est situé 80 rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne.

CML COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CML COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML COUTURE est-elle en procédure collective ?

Oui. CML COUTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte CML COUTURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CML COUTURE emploie 10 salariés.