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CML LA COURNEUVE

Active
Siren479 402 455Société civile91120 PalaiseauCréée le 05 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
684 k€

CML LA COURNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 402 455. Elle est domiciliée 1 RUE de la Concorde, 91120 Palaiseau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GIBERGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CML LA COURNEUVE

Dénomination
CML LA COURNEUVE
SIREN
479 402 455
SIRET (siège)
479 402 455 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17479402455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 402 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
683 830,34 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
1 RUE de la Concorde, 91120, Palaiseau
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CML LA COURNEUVE

La prise de participations sous quelque forme qu'elles soient dans toute société ou entité juridique,la gestion desdites participations; l'emploi de fonds et valeurs mobilières, la souscription de placements financiers ,et notamment de contrats de capitalisation ou comptes d'instruments financiers,l'acquisition,la cession de tous biens immobiliers,la gestion,la prise a bail,l'exploitation par bail ou autrement de ces locaux ,la mise en valeur de ce patrimoine immobilier,l'emprunt,la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété ,en usufruit ou nue propriété composant ce patrimoine.

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Finances de CML LA COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CML LA COURNEUVE

PG

PHILIPPE GIBERGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de CML LA COURNEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91120 PalaiseauSiègeActif

    479 402 455 00022 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6630Z

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    479 402 455 00014 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CML LA COURNEUVE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de CML LA COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML LA COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CML LA COURNEUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CML LA COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CML LA COURNEUVE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2026-10-16 · Début d'activité : 2004-11-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : GIBERGUES Philippe ; Gérant : MARIGNAN Céline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur CML LA COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de CML LA COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de CML LA COURNEUVE est 479 402 455. Le SIRET de son siège social est 479 402 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479402455.

Qui dirige CML LA COURNEUVE ?

CML LA COURNEUVE est dirigée par PHILIPPE GIBERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CML LA COURNEUVE ?

Le siège social de CML LA COURNEUVE est situé 1 RUE de la Concorde, 91120 Palaiseau.

CML LA COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CML LA COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML LA COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML LA COURNEUVE.