CML PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
CML PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 065 277. Elle est domiciliée 135 Imp Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOHAN LEPRETRE, gérant.
Fiche d'identité de CML PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CML PATRIMOINE
- SIREN
- 801 065 277
- SIRET (siège)
- 801 065 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85801065277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 065 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 135 IMP JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CML PATRIMOINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CML PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CML PATRIMOINE
INSEESOCIETE DE FINANCEMENT LEPRETRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans
Établissements de CML PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
801 065 277 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CML PATRIMOINE
INPIConformité de CML PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CML PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CML PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CML PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur CML PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CML PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CML PATRIMOINE est 801 065 277. Le SIRET de son siège social est 801 065 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85801065277.
Qui dirige CML PATRIMOINE ?
CML PATRIMOINE est dirigée par YOHAN LEPRETRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CML PATRIMOINE ?
Le siège social de CML PATRIMOINE est situé 135 Imp Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.
CML PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CML PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CML PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML PATRIMOINE.
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