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CML PATRIMOINE

Active
Siren801 065 277Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 17 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

CML PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 065 277. Elle est domiciliée 135 Imp Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOHAN LEPRETRE, gérant.

Fiche d'identité de CML PATRIMOINE

Dénomination
CML PATRIMOINE
SIREN
801 065 277
SIRET (siège)
801 065 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85801065277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 065 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2014
Siège social
135 IMP JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CML PATRIMOINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de CML PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CML PATRIMOINE

S

SOCIETE DE FINANCEMENT LEPRETRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

CL

CHLOE LEPRETRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

YL

YOHAN LEPRETRE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

ML

MARIE-LOU LEPRETRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CML PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    801 065 277 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CML PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Conformité de CML PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CML PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CML PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CML PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur CML PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CML PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CML PATRIMOINE est 801 065 277. Le SIRET de son siège social est 801 065 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85801065277.

Qui dirige CML PATRIMOINE ?

CML PATRIMOINE est dirigée par YOHAN LEPRETRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CML PATRIMOINE ?

Le siège social de CML PATRIMOINE est situé 135 Imp Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.

CML PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CML PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML PATRIMOINE.