CMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 746 588, CMLA est une SARL créée le 29 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Fregates 5 allee des Galions le Plan d Aou, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par NACER ACHOURI, gérant.
Fiche d'identité de CMLA
INSEE- Dénomination
- CMLA
- SIREN
- 792 746 588
- SIRET (siège)
- 792 746 588 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81792746588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 746 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 9 RUE DES FREGATES 5 ALLEE DES GALIONS LE PLAN D AOU, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMLA
TOUS TRAVAUX DE PEINTURE DE DECORATION D AMENAGEMENTS DE PROJECTION SUR FACADES ET DE POSE DE REVETEMENTS POUR LE BATIMENT ET L INDUSTRI EL
Finances de CMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMLA
INSEEÉtablissements de CMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
792 746 588 00013 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CMLA
INPIComptes annuels de CMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2022. Clôturée le 03 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/23241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMLA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur CMLA
Quel est le numéro SIREN de CMLA ?
Le numéro SIREN de CMLA est 792 746 588. Le SIRET de son siège social est 792 746 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792746588.
Qui dirige CMLA ?
CMLA est dirigée par NACER ACHOURI, gérant.
Où se situe le siège social de CMLA ?
Le siège social de CMLA est situé 9 rue des Fregates 5 allee des Galions le Plan d Aou, 13015 Marseille.
CMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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