CMLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 039 690, CMLA est une SCI créée le 5 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 All des Bouvreuils, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AVOGADRO en qualité de autre.
Fiche d'identité de CMLA
INSEE- Dénomination
- CMLA
- SIREN
- 920 039 690
- SIRET (siège)
- 920 039 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87920039690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 039 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2022
- Siège social
- 66 ALL DES BOUVREUILS, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMLA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée, ou non meublée, ou autrement, de tous droits immobiliers, de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CMLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMLA
INSEEÉtablissements de CMLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
920 039 690 00010 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMLA
INPIComptes annuels de CMLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/23241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 05 octobre 2022
Questions fréquentes sur CMLA
Quel est le numéro SIREN de CMLA ?
Le numéro SIREN de CMLA est 920 039 690. Le SIRET de son siège social est 920 039 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87920039690.
Qui dirige CMLA ?
CMLA est dirigée par CHRISTOPHE AVOGADRO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMLA ?
Le siège social de CMLA est situé 66 All des Bouvreuils, 74300 Cluses.
CMLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMLA.
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