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CMLBRUNEAU

Active
Siren827 682 410Société civile02850 JaulgonneCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMLBRUNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 682 410. Elle est domiciliée 3 PL 3 Place de la Mairie, 02850 Jaulgonne. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMLBRUNEAU

Dénomination
CMLBRUNEAU
SIREN
827 682 410
SIRET (siège)
827 682 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17827682410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 682 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
14 février 2017
Siège social
3 PL 3 Place de la Mairie, 02850, Jaulgonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMLBRUNEAU

La propriété de biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de CMLBRUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMLBRUNEAU

TB

THIERRY BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

CB

CLAIRE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

MB

MARIE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

AS

ANNE SIMONET

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

LB

LISE BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de CMLBRUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 JaulgonneSiègeActif

    827 682 410 00010 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CMLBRUNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CMLBRUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMLBRUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMLBRUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMLBRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMLBRUNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMLBRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMLBRUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-02

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur CMLBRUNEAU

Quel est le numéro SIREN de CMLBRUNEAU ?

Le numéro SIREN de CMLBRUNEAU est 827 682 410. Le SIRET de son siège social est 827 682 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17827682410.

Qui dirige CMLBRUNEAU ?

CMLBRUNEAU est dirigée par THIERRY BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMLBRUNEAU ?

Le siège social de CMLBRUNEAU est situé 3 PL 3 Place de la Mairie, 02850 Jaulgonne.

CMLBRUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CMLBRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMLBRUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMLBRUNEAU.

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