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CMMA

Active
Siren394 069 587SARL69330 PUSIGNANCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMMA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 069 587. Son siège social est situé 20 B rue de Versailles, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.

Fiche d'identité de CMMA

Dénomination
CMMA
SIREN
394 069 587
SIRET (siège)
394 069 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30394069587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 069 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
20 B RUE DE VERSAILLES, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeFermé

    394 069 587 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 281A

Documents juridiques de CMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CMMA

Quel est le numéro SIREN de CMMA ?

Le numéro SIREN de CMMA est 394 069 587. Le SIRET de son siège social est 394 069 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394069587.

Où se situe le siège social de CMMA ?

Le siège social de CMMA est situé 20 B rue de Versailles, 69330 Pusignan.

CMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMMA.

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