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CMMA

Active
Siren400 455 556SCI83460 LES ARCSCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 455 556, CMMA est une SCI créée le 20 mars 1995. Son siège social est situé 38 bd Gambetta, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMMA

Dénomination
CMMA
SIREN
400 455 556
SIRET (siège)
400 455 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49400455556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 455 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1995
Siège social
38 BD GAMBETTA, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMMA

L'acquisition de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis destiné à l'Ahbitation des associés ou de l'un deux - leur gestion mise en valeur transformation location totale ou partielle

Finances de CMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMMA

CG

CATHERINE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    400 455 556 00011 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de CMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : COULIBEUF Catherine, Marguerite, Marie-Ange né(e) GIRAUD

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur CMMA

Quel est le numéro SIREN de CMMA ?

Le numéro SIREN de CMMA est 400 455 556. Le SIRET de son siège social est 400 455 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400455556.

Qui dirige CMMA ?

CMMA est dirigée par CATHERINE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CMMA ?

Le siège social de CMMA est situé 38 bd Gambetta, 83460 Les Arcs.

CMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMMA.

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