CMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMMA est une SCI immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 978 300 564. Son siège social est situé 44 B rue Remy Dumoncel, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Matthieu VILLERETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMMA
INSEE- Dénomination
- CMMA
- SIREN
- 978 300 564
- SIRET (siège)
- 978 300 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58978300564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 300 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- 44 B RUE REMY DUMONCEL, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMMA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens
Finances de CMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans
Établissements de CMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
978 300 564 00017 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMMA
INPIComptes annuels de CMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-25 · Début d'activité : 2023-07-31
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Questions fréquentes sur CMMA
Quel est le numéro SIREN de CMMA ?
Le numéro SIREN de CMMA est 978 300 564. Le SIRET de son siège social est 978 300 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58978300564.
Qui dirige CMMA ?
CMMA est dirigée par Matthieu VILLERETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMMA ?
Le siège social de CMMA est situé 44 B rue Remy Dumoncel, 77210 Avon.
CMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMMA.
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