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CMMT.A.36

Active
Siren830 630 158SCI70290 CHAMPAGNEYCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 630 158, CMMT.A.36 est une SCI créée le 3 juillet 2017. Son siège social est situé C rue de la Liberation Eboulet, 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT GHIELMINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMMT.A.36

Dénomination
CMMT.A.36
SIREN
830 630 158
SIRET (siège)
830 630 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62830630158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 630 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
C RUE DE LA LIBERATION EBOULET, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMMT.A.36

Acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers, gestion immobilières.

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Finances de CMMT.A.36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMMT.A.36

CG

CLEMENT GHIELMINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

M

MCG PROPULSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CMMT.A.36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif

    830 630 158 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMMT.A.36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CMMT.A.36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMMT.A.36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMMT.A.36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMMT.A.36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMMT.A.36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMMT.A.36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMMT.A.36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur CMMT.A.36

Quel est le numéro SIREN de CMMT.A.36 ?

Le numéro SIREN de CMMT.A.36 est 830 630 158. Le SIRET de son siège social est 830 630 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62830630158.

Qui dirige CMMT.A.36 ?

CMMT.A.36 est dirigée par CLEMENT GHIELMINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMMT.A.36 ?

Le siège social de CMMT.A.36 est situé C rue de la Liberation Eboulet, 70290 Champagney.

CMMT.A.36 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMMT.A.36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMMT.A.36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMMT.A.36.

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