CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CMNS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 212 509. Elle est domiciliée 1113 Che des Chateaux d'Eau, 83550 Vidauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ESMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMNS

Dénomination
CMNS
SIREN
528 212 509
SIRET (siège)
528 212 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46528212509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 212 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
1113 CHE DES CHATEAUX D'EAU, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMNS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de CMNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMNS

PE

PATRICK ESMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

FE

FREDERIC ESMIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

C

CASSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

M

MANICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CMNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    528 212 509 00012 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMNS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CMNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur CMNS

Quel est le numéro SIREN de CMNS ?

Le numéro SIREN de CMNS est 528 212 509. Le SIRET de son siège social est 528 212 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528212509.

Qui dirige CMNS ?

CMNS est dirigée par PATRICK ESMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMNS ?

Le siège social de CMNS est situé 1113 Che des Chateaux d'Eau, 83550 Vidauban.

CMNS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMNS.