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CMOA

Active
Siren983 784 711Société civile de moyens17290 Aigrefeuille-d'AunisCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CMOA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 784 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Jean Mermoz, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Catherine DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMOA

Dénomination
CMOA
SIREN
983 784 711
SIRET (siège)
983 784 711 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38983784711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 784 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
6 RUE Jean Mermoz, 17290, Aigrefeuille-d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMOA

mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de CMOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMOA

CD

Catherine DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MH

Marie HANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

AH

Alexandre HANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CMOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 Aigrefeuille-d'AunisSiègeActif

    983 784 711 00019 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de CMOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur CMOA

Quel est le numéro SIREN de CMOA ?

Le numéro SIREN de CMOA est 983 784 711. Le SIRET de son siège social est 983 784 711 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983784711.

Qui dirige CMOA ?

CMOA est dirigée par Catherine DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMOA ?

Le siège social de CMOA est situé 6 RUE Jean Mermoz, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

CMOA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMOA.

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