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CMOD

Active
Siren451 051 635Société civile de moyens13006 MARSEILLECréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CMOD est une société civile de moyens immatriculée le 27 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 051 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par OLIVIER DANJOU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CMOD

Dénomination
CMOD
SIREN
451 051 635
SIRET (siège)
451 051 635 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67451051635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 051 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
12 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMOD

exercice profession avocat

Finances de CMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMOD

OD

OLIVIER DANJOU

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

CM

CHRISTOPHE MAMELLI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    451 051 635 00022 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6619A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    451 051 635 00014 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 748F

Documents juridiques de CMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé : DANJOU Olivier Patrice Vincent

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur CMOD

Quel est le numéro SIREN de CMOD ?

Le numéro SIREN de CMOD est 451 051 635. Le SIRET de son siège social est 451 051 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451051635.

Qui dirige CMOD ?

CMOD est dirigée par OLIVIER DANJOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMOD ?

Le siège social de CMOD est situé 12 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.

CMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMOD.

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