CheckersProcédures

CMOS

Active
Siren799 370 085SAS95610 ÉragnyCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CMOS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 799 370 085. Son siège social est situé 7 IMP 7A Impasse des Rosiers 7-, 95610 Éragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8020Z. Elle est dirigée par CYRILLE GIRARD, président de sas.

Fiche d'identité de CMOS

Dénomination
CMOS
SIREN
799 370 085
SIRET (siège)
799 370 085 00034
N° TVA intracommunautaire
FR25799370085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 370 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
7 IMP 7A Impasse des Rosiers 7-, 95610, Éragny
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CMOS

Toute activité liée au système de sécurité et revente de matériel en métallurgie.

Finances de CMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMOS

CG

CYRILLE GIRARD

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CMOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95610 ÉragnySiègeActif

    799 370 085 00034 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 8020Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    799 370 085 00018 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 8020Z

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    799 370 085 00026 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 8020Z

Documents juridiques de CMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/08128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMOS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur CMOS

Quel est le numéro SIREN de CMOS ?

Le numéro SIREN de CMOS est 799 370 085. Le SIRET de son siège social est 799 370 085 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799370085.

Qui dirige CMOS ?

CMOS est dirigée par CYRILLE GIRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CMOS ?

Le siège social de CMOS est situé 7 IMP 7A Impasse des Rosiers 7-, 95610 Éragny.

CMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMOS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités liées aux systèmes de sécurité

Toutes les entreprises avec le code NAF 8020Z

Entreprises à Éragny

Toutes les entreprises à Éragny