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CMOTORS 76

Active
Siren948 044 243SAS27370 ELBEUFCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 044 243, CMOTORS 76 est une SAS créée le 3 février 2023. Elle est domiciliée 1 RUE du Mal de Lattre de Tassigny, 27370 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Camel HAMADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMOTORS 76

Dénomination
CMOTORS 76
SIREN
948 044 243
SIRET (siège)
948 044 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09948044243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 044 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 février 2023
Siège social
1 RUE du Mal de Lattre de Tassigny, 27370, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMOTORS 76

l'achat/vente de tous véhicules automobiles et motocycles neufs et d'occasion; l'achat, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation, en gros, demi gros et détail de tous produits alimentaires, secs, frais, surgelés ou transformés ainsi que de toutes boissons non alcoolisées. La vente, l'installation, la location, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, sodas, snacks et autres produits alimentaires et non alimentaires.

Finances de CMOTORS 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMOTORS 76

CH

Camel HAMADI

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de CMOTORS 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 ELBEUFSiègeActif

    948 044 243 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CMOTORS 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CMOTORS 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOTORS 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMOTORS 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMOTORS 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMOTORS 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMOTORS 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMOTORS 76

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CMOTORS 76

Quel est le numéro SIREN de CMOTORS 76 ?

Le numéro SIREN de CMOTORS 76 est 948 044 243. Le SIRET de son siège social est 948 044 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09948044243.

Qui dirige CMOTORS 76 ?

CMOTORS 76 est dirigée par Camel HAMADI, président de sas.

Où se situe le siège social de CMOTORS 76 ?

Le siège social de CMOTORS 76 est situé 1 RUE du Mal de Lattre de Tassigny, 27370 Elbeuf.

CMOTORS 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMOTORS 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMOTORS 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMOTORS 76.

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