CMOUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMOUSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 371 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de CMOUSSA
INSEE- Dénomination
- CMOUSSA
- SIREN
- 482 371 580
- SIRET (siège)
- 482 371 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482371580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 371 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 juin 2005
- Siège social
- 134 RUE DE MENILMONTANT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CMOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMOUSSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMOUSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
482 371 580 00010 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CMOUSSA
INPIComptes annuels de CMOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMOUSSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMOUSSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMOUSSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 juin 2005
Questions fréquentes sur CMOUSSA
Quel est le numéro SIREN de CMOUSSA ?
Le numéro SIREN de CMOUSSA est 482 371 580. Le SIRET de son siège social est 482 371 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482371580.
Où se situe le siège social de CMOUSSA ?
Le siège social de CMOUSSA est situé 134 rue de Menilmontant, 75020 Paris 20.
CMOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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