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CMR BAT

Active
Siren104 989 934SAS75011 ParisCréée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CMR BAT est une SAS immatriculée le 11 juin 2026 sous le numéro SIREN 104 989 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PAS Basfroi, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MUSTAPHA KHELFALLAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMR BAT

Dénomination
CMR BAT
SIREN
104 989 934
SIRET (siège)
104 989 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47104989934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 989 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 juin 2026
Siège social
5 PAS Basfroi, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMR BAT

Travaux de bâtiment dont plomberie et maçonnerie

Finances de CMR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMR BAT

MK

MUSTAPHA KHELFALLAH

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CMR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    104 989 934 00013 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de CMR BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur CMR BAT

Quel est le numéro SIREN de CMR BAT ?

Le numéro SIREN de CMR BAT est 104 989 934. Le SIRET de son siège social est 104 989 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47104989934.

Qui dirige CMR BAT ?

CMR BAT est dirigée par MUSTAPHA KHELFALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de CMR BAT ?

Le siège social de CMR BAT est situé 5 PAS Basfroi, 75011 Paris.

CMR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMR BAT.

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