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CMRP-BATI

Active
Siren514 314 517SARL77127 LIEUSAINTCréée le 15 juin 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

CMRP-BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 514 314 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Baptiste Delambre, 77127 Lieusaint. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de CMRP-BATI

Dénomination
CMRP-BATI
SIREN
514 314 517
SIRET (siège)
514 314 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65514314517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 314 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 juin 2009
Siège social
23 RUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE, 77127, LIEUSAINT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CMRP-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMRP-BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CMRP-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77127 LIEUSAINTSiègeFermé

    514 314 517 00012 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CMRP-BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Conformité de CMRP-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMRP-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YILDIZ Ahmet pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMRP-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMRP-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CMRP-BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YILDIZ Ahmet pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur CMRP-BATI

Quel est le numéro SIREN de CMRP-BATI ?

Le numéro SIREN de CMRP-BATI est 514 314 517. Le SIRET de son siège social est 514 314 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65514314517.

Où se situe le siège social de CMRP-BATI ?

Le siège social de CMRP-BATI est situé 23 rue Jean Baptiste Delambre, 77127 Lieusaint.

CMRP-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CMRP-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMRP-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMRP-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.