CheckersProcédures

CMS 21

Active
Siren449 879 485SARL21000 DIJONCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS 21 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 879 485. Elle est domiciliée 3 rue de la Breuchilliere, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CMS 21

Dénomination
CMS 21
SIREN
449 879 485
SIRET (siège)
449 879 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61449879485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 879 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
3 RUE DE LA BREUCHILLIERE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS 21

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS 21

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    449 879 485 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de CMS 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CMS 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS 21

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CMS 21

Quel est le numéro SIREN de CMS 21 ?

Le numéro SIREN de CMS 21 est 449 879 485. Le SIRET de son siège social est 449 879 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449879485.

Où se situe le siège social de CMS 21 ?

Le siège social de CMS 21 est situé 3 rue de la Breuchilliere, 21000 Dijon.

CMS 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS 21.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon