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CMS

Active
Siren339 745 390549992400 COURBEVOIECréée le 16 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS est une 5499 immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 745 390. Elle est domiciliée 6 rue de Normandie, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
339 745 390
SIRET (siège)
339 745 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49339745390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 745 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
6 RUE DE NORMANDIE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    339 745 390 00023 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 741G

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    339 745 390 00031 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 741G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    339 745 390 00049 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2008 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2008 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 339 745 390. Le SIRET de son siège social est 339 745 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49339745390.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 6 rue de Normandie, 92400 Courbevoie.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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