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CMS

Active
Siren385 361 001549938230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS est une 5499 immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 385 361 001. Son siège social est situé 11 Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
385 361 001
SIRET (siège)
385 361 001 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58385361001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 361 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
25 février 1992
Siège social
11 RTE DE CREMIEU, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeFermé

    385 361 001 00014 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 524C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    385 361 001 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de CMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 385 361 001. Le SIRET de son siège social est 385 361 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58385361001.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 11 Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

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