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CMS

Active
Siren397 850 470SARL13790 PEYNIERCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifiée par le SIREN 397 850 470. Elle est domiciliée quai Devancon Haut Che de Pourrachon, 13790 Peynier. L'entreprise déclare le code NAF 5530Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
397 850 470
SIRET (siège)
397 850 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81397850470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 850 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5530Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
QUAI DEVANCON HAUT CHE DE POURRACHON, 13790, PEYNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PEYNIERSiègeActif

    397 850 470 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 5530Z

Documents juridiques de CMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 397 850 470. Le SIRET de son siège social est 397 850 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397850470.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé quai Devancon Haut Che de Pourrachon, 13790 Peynier.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

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