CheckersProcédures

CMS

Fermée
Siren398 018 838SARL21121 FONTAINE-LES-DIJONRadiée le 23 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 018 838, CMS est une SARL créée le 17 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Monnet, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES PHAM VAN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2020.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
398 018 838
SIRET (siège)
398 018 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09398018838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 018 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
17 août 1994
Date de radiation
23 avril 2020
Siège social
2 RUE JEAN MONNET, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

GP

GEORGES PHAM VAN

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

LP

Luc PHAM VAN Georges,

Liquidateur · de décembre 2012 à mai 2020

CB

Christian Gilbert Daniel BIZE

Gérant(e) · de octobre 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé

    398 018 838 00019 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 725Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    398 018 838 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 9511Z

Documents juridiques de CMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : PHAM VAN Georges, Luc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BIZE Christian Gilbert Daniel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 398 018 838. Le SIRET de son siège social est 398 018 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398018838.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par GEORGES PHAM VAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 2 rue Jean Monnet, 21121 Fontaine-les-Dijon.

CMS est-elle toujours en activité ?

Non, CMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2020.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9511Z

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon