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CMS

Active
Siren400 516 019549958240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 29 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS est une 5499 immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 516 019. Elle est domiciliée Les Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
400 516 019
SIRET (siège)
400 516 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48400516019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 516 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
29 mai 1995
Siège social
LES MOULINS A VENT, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS

CONSTRUCTION DE CHARPENTES METALLIQUES,SERRURERIE,NEGOCE DE TOLES NEUVES ET LES OPERATIONS SE RAPPORTANT A LA FABRICAT FABRICATION ,LE MONTA

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    400 516 019 00017 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 400 516 019. Le SIRET de son siège social est 400 516 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400516019.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé Les Moulins A Vent, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.

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