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CMS 46

Active
Siren981 594 591SAS46700 Puy-l'ÉvêqueCréée le 21 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 594 591, CMS 46 est une SAS créée le 21 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve ZI La Paganie-route de Vire, 46700 Puy-l'Évêque. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par Mathieu ANDRIEU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMS 46

Dénomination
CMS 46
SIREN
981 594 591
SIRET (siège)
981 594 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70981594591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 594 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
21 novembre 2023
Siège social
ZI La Paganie-route de Vire, 46700, Puy-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS 46

Commerce, réparation et entretien de matériel agricole, tous travaux de soudure et chaudronnerie, Commerce de pièces détachées

Finances de CMS 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS 46

MA

Mathieu ANDRIEU

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CMS 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 Puy-l'ÉvêqueSiègeActif

    981 594 591 00019 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 3312Z

Documents juridiques de CMS 46

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CMS 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS 46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2023

Questions fréquentes sur CMS 46

Quel est le numéro SIREN de CMS 46 ?

Le numéro SIREN de CMS 46 est 981 594 591. Le SIRET de son siège social est 981 594 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70981594591.

Qui dirige CMS 46 ?

CMS 46 est dirigée par Mathieu ANDRIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de CMS 46 ?

Le siège social de CMS 46 est situé ZI La Paganie-route de Vire, 46700 Puy-l'Évêque.

CMS 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS 46.

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