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CMS 47

Active
Siren921 322 764SARL40120 RetjonsCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CMS 47 est une SARL immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 322 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RTE des Cultures, 40120 Retjons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par BRICE VELLARD, gérant.

Fiche d'identité de CMS 47

Dénomination
CMS 47
SIREN
921 322 764
SIRET (siège)
921 322 764 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58921322764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 322 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
98 RTE des Cultures, 40120, Retjons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS 47

Installation de structures métalliques, chaudronnées, de tuyauterie, et serrurerie, la fabrication de structures métalliques de serrurerie et de partie de structures, travaux de soudure, chaudronnerie, fabrication de pièces pointure, chaudronnerie automobile, mécanique, entretien de machines agricoles, viticoles, agroalimentaires, fabrication de machines robotiques, automatismes, achat et revente d'objets métalliques, matières premières, bureau d'étude, toutes prestations de services relatives aux activités ci-dessus énumérées.

Finances de CMS 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS 47

BV

BRICE VELLARD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CMS 47

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40120 RetjonsSiègeActif

    921 322 764 00025 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 3320A

  • 47230 PompieyFermé

    921 322 764 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 3320A

Documents juridiques de CMS 47

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMS 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS 47

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur CMS 47

Quel est le numéro SIREN de CMS 47 ?

Le numéro SIREN de CMS 47 est 921 322 764. Le SIRET de son siège social est 921 322 764 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921322764.

Qui dirige CMS 47 ?

CMS 47 est dirigée par BRICE VELLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CMS 47 ?

Le siège social de CMS 47 est situé 98 RTE des Cultures, 40120 Retjons.

CMS 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS 47.

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