CMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 480 758 887. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Maison, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BESLOU, gérant. La radiation de CMS date du 30 décembre 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CMS
INSEE- Dénomination
- CMS
- SIREN
- 480 758 887
- SIRET (siège)
- 480 758 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480758887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 758 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 février 2005
- Date de radiation
- 30 décembre 2009
- Siège social
- LA GRANDE MAISON, 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS
INSEEÉtablissements de CMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeFermé
480 758 887 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de CMS
INPIComptes annuels de CMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur CMS
Quel est le numéro SIREN de CMS ?
Le numéro SIREN de CMS est 480 758 887. Le SIRET de son siège social est 480 758 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480758887.
Qui dirige CMS ?
CMS est dirigée par FREDERIC BESLOU, gérant.
Où se situe le siège social de CMS ?
Le siège social de CMS est situé La Grande Maison, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
CMS est-elle toujours en activité ?
Non, CMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2009.
CMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.
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