CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CMS est une 5499 immatriculée le 18 août 2008 sous le numéro SIREN 507 678 969. Son siège social est situé 22 rue Jacques Alexandre Duchet, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par TOSTAHO LOPEZ, gérant.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
507 678 969
SIRET (siège)
507 678 969 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52507678969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 678 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
4 990 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 août 2008
Siège social
22 RUE JACQUES ALEXANDRE DUCHET, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS

ACHAT, VENTE, PRISE EN LOCATION OU LOCATION GERANCE ET EXPLOITATION DE CAFES DANSANTS, DANCING, ET AUTRES COMMERCES SIMILAIRES

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

TL

TOSTAHO LOPEZ

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

FL

FREITAS CATHERINE LEITE

Gérant associé · de août 2008 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    507 678 969 00027 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 5630Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    507 678 969 00019 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CMS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 décembre 2024. Plan arrêté le 07 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant : LOPEZ Tostaho

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  24. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2008

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 507 678 969. Le SIRET de son siège social est 507 678 969 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507678969.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par TOSTAHO LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 22 rue Jacques Alexandre Duchet, 03100 Montlucon.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

CMS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.