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CMS

Active
Siren830 159 497549906110 LE CANNETCréée le 09 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CMS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 159 497. Son siège social est situé 116 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par CELINE BRETON, gérant.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
830 159 497
SIRET (siège)
830 159 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11830159497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 159 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juin 2017
Siège social
116 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS

Débit de boissons salon de thé (sans fabrication) snack vente de confiseries PMU et Loto en location gérance

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

CB

CELINE BRETON

Gérant

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    830 159 497 00015 · ouvert le 09 juin 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018. Clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 830 159 497. Le SIRET de son siège social est 830 159 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830159497.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par CELINE BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 116 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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