CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 494 503. Son siège social est situé 11 av de la Sabernaude, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par BAYARD GLOBAL HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de CMS

Dénomination
CMS
SIREN
882 494 503
SIRET (siège)
882 494 503 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53882494503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 494 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 mars 2020
Siège social
11 AV DE LA SABERNAUDE, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS

La location de locaux, machines, équipements, personnel La prestation de services et conseils aux entreprises et aux associations, la gestion administrative, l'organisation et le développement de leurs activités La formation continue

Finances de CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS

B

BAYARD GLOBAL HOLDING

Président de SAS

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    882 494 503 00023 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 7022Z

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    882 494 503 00015 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : BAYARD GLOBAL HOLDING

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2020

Questions fréquentes sur CMS

Quel est le numéro SIREN de CMS ?

Le numéro SIREN de CMS est 882 494 503. Le SIRET de son siège social est 882 494 503 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53882494503.

Qui dirige CMS ?

CMS est dirigée par BAYARD GLOBAL HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de CMS ?

Le siège social de CMS est situé 11 av de la Sabernaude, 95110 Sannois.

CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS.