CheckersProcédures

CMS AGRI

Active
Siren107 843 237SAS56500 MoréacCréée le 23 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS AGRI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 843 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Resto, 56500 Moréac. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sandrine LE NEGRATE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS AGRI

Dénomination
CMS AGRI
SIREN
107 843 237
SIRET (siège)
107 843 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94107843237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 843 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
6 Le Resto, 56500, Moréac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS AGRI

- La production et la commercialisation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autres formes d'énergie issues de la méthanisation de matières provenant en majorité d'exploitation agricoles dans les conditions fixées à l'article L 311- 1 du code rural et de la pêche maritime ; - La collecte, la récolte, le traitement de matières organiques par méthanisation agricole ; - Le transport, l'épandage et la vente de digestat produit par la méthanisation agricole ; - Toutes prestations de séchage par l'utilisation de la chaleur issue de la méthanisation ; - Accessoirement, la production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque et toute prestation et commercialisation concernant les produits dérivés de la méthanisation.

Finances de CMS AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS AGRI

SL

Sandrine LE NEGRATE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

MC

Maxime CARAFRAY

Directeur général

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CMS AGRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 MoréacSiègeActif

    107 843 237 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CMS AGRI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMS AGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS AGRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS AGRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur CMS AGRI

Quel est le numéro SIREN de CMS AGRI ?

Le numéro SIREN de CMS AGRI est 107 843 237. Le SIRET de son siège social est 107 843 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94107843237.

Qui dirige CMS AGRI ?

CMS AGRI est dirigée par Sandrine LE NEGRATE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS AGRI ?

Le siège social de CMS AGRI est situé 6 Le Resto, 56500 Moréac.

CMS AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS AGRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS AGRI.