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CMS ALPES

Active
Siren794 330 829Société civile38210 VOUREYCréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

CMS ALPES est une société civile immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 330 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte de Cerveloup, 38210 Vourey. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de CMS ALPES

Dénomination
CMS ALPES
SIREN
794 330 829
SIRET (siège)
794 330 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95794330829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 330 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 004 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
400 RTE DE CERVELOUP, 38210, VOUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS ALPES

L'acquisition, l'administration et au besoin l'aliénation de parts ou d'actions dans toute société et plus généralement, de toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine. L'acquisition et la construction de tous biens et ou droits immobiliers.

Finances de CMS ALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS ALPES

ML

MARIE-CHARLOTTE LE FOURNIER

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

SL

SOLENE LE FOURNIER

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

ML

MARC LE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

CL

CAROLINE LE FOURNIER

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

BP

BRIGITTE PERRIN

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CMS ALPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 VOUREYSiègeActif

    794 330 829 00019 · ouvert le 06 juillet 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CMS ALPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CMS ALPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS ALPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS ALPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS ALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS ALPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur CMS ALPES

Quel est le numéro SIREN de CMS ALPES ?

Le numéro SIREN de CMS ALPES est 794 330 829. Le SIRET de son siège social est 794 330 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794330829.

Qui dirige CMS ALPES ?

CMS ALPES est dirigée par MARC LE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS ALPES ?

Le siège social de CMS ALPES est situé 400 Rte de Cerveloup, 38210 Vourey.

CMS ALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS ALPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS ALPES.

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