CMS-B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CMS-B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 370 494. Elle est domiciliée 164 Rte de Bois de Cene, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BONNAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMS-B
INSEE- Dénomination
- CMS-B
- SIREN
- 422 370 494
- SIRET (siège)
- 422 370 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422370494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 370 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 164 RTE DE BOIS DE CENE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMS-B
acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de CMS-B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS-B
INSEEÉtablissements de CMS-B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
422 370 494 00011 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMS-B
INPIComptes annuels de CMS-B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMS-B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CMS-B. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/09167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMS-B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur CMS-B
Quel est le numéro SIREN de CMS-B ?
Le numéro SIREN de CMS-B est 422 370 494. Le SIRET de son siège social est 422 370 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422370494.
Qui dirige CMS-B ?
CMS-B est dirigée par CHRISTIAN BONNAMY, gérant.
Où se situe le siège social de CMS-B ?
Le siège social de CMS-B est situé 164 Rte de Bois de Cene, 85300 Challans.
CMS-B est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS-B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS-B.
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