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CMS BATI

Active
Siren532 936 754SARL59130 LAMBERSARTCréée le 27 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS BATI est une SARL immatriculée le 27 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 936 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Nicot, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE SACLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS BATI

Dénomination
CMS BATI
SIREN
532 936 754
SIRET (siège)
532 936 754 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14532936754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 936 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
27 juin 2011
Siège social
2 RUE NICOT, 59130, LAMBERSART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS BATI

PLATRERIE ISOLATION PEINTURE AGENCEMENT PLOMBERIE ELECTRICITE RENOVATION DE BATIMENT MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEU

Finances de CMS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS BATI

CS

CHRISTOPHE SACLEUX

Gérant

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

MS

MICKAEL SACLEUX

Gérant

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CMS BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    532 936 754 00029 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4339Z

  • 59150 WATTRELOSFermé

    532 936 754 00011 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CMS BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CMS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS BATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur CMS BATI

Quel est le numéro SIREN de CMS BATI ?

Le numéro SIREN de CMS BATI est 532 936 754. Le SIRET de son siège social est 532 936 754 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532936754.

Qui dirige CMS BATI ?

CMS BATI est dirigée par CHRISTOPHE SACLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS BATI ?

Le siège social de CMS BATI est situé 2 rue Nicot, 59130 Lambersart.

CMS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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