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CMS BATIMENT

Active
Siren502 127 954SARL95100 ARGENTEUILCréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 127 954, CMS BATIMENT est une SARL créée le 21 janvier 2008. Elle est domiciliée 231 B Rte Enghien, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. VINCIANE MALITOURNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS BATIMENT

Dénomination
CMS BATIMENT
SIREN
502 127 954
SIRET (siège)
502 127 954 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64502127954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 127 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
231 B RTE ENGHIEN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS BATIMENT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de CMS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS BATIMENT

VM

VINCIANE MALITOURNE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CMS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    502 127 954 00019 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CMS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CMS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur CMS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CMS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CMS BATIMENT est 502 127 954. Le SIRET de son siège social est 502 127 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502127954.

Qui dirige CMS BATIMENT ?

CMS BATIMENT est dirigée par VINCIANE MALITOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de CMS BATIMENT ?

Le siège social de CMS BATIMENT est situé 231 B Rte Enghien, 95100 Argenteuil.

CMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS BATIMENT.

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