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CMS CAPITOU

Active
Siren794 128 496SCI83600 FREJUSCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS CAPITOU est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 128 496. Elle est domiciliée 1030 av des Lions, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAHJOUBA HAMIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMS CAPITOU

Dénomination
CMS CAPITOU
SIREN
794 128 496
SIRET (siège)
794 128 496 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25794128496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 128 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
1030 AV DES LIONS, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS CAPITOU

l'acquisition et la vente de tous ses biens et droits immobiliers la mise en valeur de ses immeubles l'administration la location et la gestion de ses immeubles l'obtention de tous prêts

Finances de CMS CAPITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS CAPITOU

CE

CAMEL EL ABED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

MH

MAHJOUBA HAMIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CMS CAPITOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    794 128 496 00021 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 83440 FAYENCEFermé

    794 128 496 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS CAPITOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CMS CAPITOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS CAPITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS CAPITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS CAPITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS CAPITOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS CAPITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS CAPITOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2020-12-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur CMS CAPITOU

Quel est le numéro SIREN de CMS CAPITOU ?

Le numéro SIREN de CMS CAPITOU est 794 128 496. Le SIRET de son siège social est 794 128 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794128496.

Qui dirige CMS CAPITOU ?

CMS CAPITOU est dirigée par MAHJOUBA HAMIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS CAPITOU ?

Le siège social de CMS CAPITOU est situé 1030 av des Lions, 83600 Frejus.

CMS CAPITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS CAPITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS CAPITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS CAPITOU.

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