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CMS Chateaufort

Active
Siren990 625 048SARL78117 ChâteaufortCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 625 048, CMS Chateaufort est une SARL créée le 2 septembre 2025. Elle est domiciliée 11 PL Saint Christophe, 78117 Châteaufort. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Steven RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS Chateaufort

Dénomination
CMS Chateaufort
SIREN
990 625 048
SIRET (siège)
990 625 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20990625048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 625 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
11 PL Saint Christophe, 78117, Châteaufort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS Chateaufort

L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration pour la fourniture en salle, au comptoir et à domicile d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, La prise de participation en France ou à l'étranger dans tout type de sociétés ayant vocation à développer l'activité visée à l'alinéa précédent.

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Finances de CMS Chateaufort

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMS Chateaufort

SR

Steven RICARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CMS Chateaufort

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78117 ChâteaufortSiègeActif

    990 625 048 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CMS Chateaufort

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMS Chateaufort

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS Chateaufort. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS Chateaufort

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS Chateaufort. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS Chateaufort n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS Chateaufort n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS Chateaufort

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur CMS Chateaufort

Quel est le numéro SIREN de CMS Chateaufort ?

Le numéro SIREN de CMS Chateaufort est 990 625 048. Le SIRET de son siège social est 990 625 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990625048.

Qui dirige CMS Chateaufort ?

CMS Chateaufort est dirigée par Steven RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de CMS Chateaufort ?

Le siège social de CMS Chateaufort est situé 11 PL Saint Christophe, 78117 Châteaufort.

CMS Chateaufort est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS Chateaufort est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS Chateaufort est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS Chateaufort.

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