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CMS COMBAUD

Active
Siren420 385 619SARL35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETCréée le 01 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS COMBAUD est une SARL immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 385 619. Elle est domiciliée Rte za le Tronchay, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de CMS COMBAUD

Dénomination
CMS COMBAUD
SIREN
420 385 619
SIRET (siège)
420 385 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20420385619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 385 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
RTE ZA LE TRONCHAY, 35250, SAINT-SULPICE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMS COMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS COMBAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMS COMBAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETSiègeFermé

    420 385 619 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 453E

Documents juridiques de CMS COMBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CMS COMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS COMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS COMBAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS COMBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS COMBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS COMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS COMBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : COMBAUD Stéphane André Jean

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur CMS COMBAUD

Quel est le numéro SIREN de CMS COMBAUD ?

Le numéro SIREN de CMS COMBAUD est 420 385 619. Le SIRET de son siège social est 420 385 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420385619.

Où se situe le siège social de CMS COMBAUD ?

Le siège social de CMS COMBAUD est situé Rte za le Tronchay, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret.

CMS COMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS COMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS COMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS COMBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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