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CMS CONSEILS

Active
Siren992 710 830SARL67500 HaguenauCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 710 830, CMS CONSEILS est une SARL créée le 17 décembre 2025. Son siège social est situé 3 RUE du Sapin, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CAROLINE SIMONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS CONSEILS

Dénomination
CMS CONSEILS
SIREN
992 710 830
SIRET (siège)
992 710 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90992710830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 710 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
3 RUE du Sapin, 67500, Haguenau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS CONSEILS

- Conseils pour les affaires aux entreprises et accompagnement administratif, RH, paie, Social - Gestion de la paie, déclarations sociales, gestion RH, recrutement. - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de CMS CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS CONSEILS

CS

CAROLINE SIMONIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CMS CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    992 710 830 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CMS CONSEILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CMS CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS CONSEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CMS CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de CMS CONSEILS ?

Le numéro SIREN de CMS CONSEILS est 992 710 830. Le SIRET de son siège social est 992 710 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992710830.

Qui dirige CMS CONSEILS ?

CMS CONSEILS est dirigée par CAROLINE SIMONIN, gérant.

Où se situe le siège social de CMS CONSEILS ?

Le siège social de CMS CONSEILS est situé 3 RUE du Sapin, 67500 Haguenau.

CMS CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS CONSEILS.

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