CMS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 mars 2017 sous le numéro SIREN 827 894 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 839 Che des Marnieres, 77610 La Houssaye-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par CLEMENT Feriaud, gérant.
Fiche d'identité de CMS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CMS CONSTRUCTION
- SIREN
- 827 894 049
- SIRET (siège)
- 827 894 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69827894049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 894 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 839 CHE DES MARNIERES, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMS CONSTRUCTION
L'achat ou la construction, la vente et la mise en valeur de tous bien immobiliers
Finances de CMS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CMS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif
827 894 049 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de CMS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CMS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMS CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur CMS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CMS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CMS CONSTRUCTION est 827 894 049. Le SIRET de son siège social est 827 894 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69827894049.
Qui dirige CMS CONSTRUCTION ?
CMS CONSTRUCTION est dirigée par CLEMENT Feriaud, gérant.
Où se situe le siège social de CMS CONSTRUCTION ?
Le siège social de CMS CONSTRUCTION est situé 839 Che des Marnieres, 77610 La Houssaye-en-Brie.
CMS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CMS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS CONSTRUCTION.
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