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CMS DIVISION NET

Active
Siren491 695 854SARL77140 NEMOURSCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMS DIVISION NET est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 695 854. Elle est domiciliée 7 rue Mirabeau, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de CMS DIVISION NET

Dénomination
CMS DIVISION NET
SIREN
491 695 854
SIRET (siège)
491 695 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38491695854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 695 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
7 RUE MIRABEAU, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS DIVISION NET

NETTOYAGE INDUSTRIEL ENTRETIEN TOUTES INSTALLATIONS ET AMENAGEMENT DE LOCAUX COMM

Finances de CMS DIVISION NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS DIVISION NET

Anciens dirigeants (1)

DG

Davy GROSSOT

Liquidateur amiable · de mars 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS DIVISION NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    491 695 854 00019 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CMS DIVISION NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CMS DIVISION NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS DIVISION NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS DIVISION NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMS DIVISION NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS DIVISION NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS DIVISION NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS DIVISION NET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : GROSSOT Davy.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur CMS DIVISION NET

Quel est le numéro SIREN de CMS DIVISION NET ?

Le numéro SIREN de CMS DIVISION NET est 491 695 854. Le SIRET de son siège social est 491 695 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491695854.

Où se situe le siège social de CMS DIVISION NET ?

Le siège social de CMS DIVISION NET est situé 7 rue Mirabeau, 77140 Nemours.

CMS DIVISION NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS DIVISION NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS DIVISION NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS DIVISION NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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