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CMS ENGINEERING

Active
Siren432 903 722549914160 DIVES-SUR-MERCréée le 29 septembre 2000
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 903 722, CMS ENGINEERING est une 5499 créée le 29 septembre 2000. Elle est domiciliée av Francois Mitterrand Zac de la Vignerie, 14160 Dives-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. La direction est assurée par BERNARD LEANDRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMS ENGINEERING

Dénomination
CMS ENGINEERING
SIREN
432 903 722
SIRET (siège)
432 903 722 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03432903722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 903 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
29 septembre 2000
Siège social
AV FRANCOIS MITTERRAND ZAC DE LA VIGNERIE, 14160, DIVES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS ENGINEERING

Charpente métallique pose bardage et couverture chaudronnerie ferronnerie soudure fabrication de cuves tôlerie peinture

Finances de CMS ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS ENGINEERING

BL

BERNARD LEANDRI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de CMS ENGINEERING

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif

    432 903 722 00028 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 2511Z

  • 14510 HOULGATEFermé

    432 903 722 00010 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 283C

Documents juridiques de CMS ENGINEERING

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CMS ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS ENGINEERING

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CMS ENGINEERING. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2022. Clôturée le 08 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 04 mai 2022.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2009 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS ENGINEERING

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/05/2009 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2000

Questions fréquentes sur CMS ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de CMS ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de CMS ENGINEERING est 432 903 722. Le SIRET de son siège social est 432 903 722 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432903722.

Qui dirige CMS ENGINEERING ?

CMS ENGINEERING est dirigée par BERNARD LEANDRI, gérant.

Où se situe le siège social de CMS ENGINEERING ?

Le siège social de CMS ENGINEERING est situé av Francois Mitterrand Zac de la Vignerie, 14160 Dives-sur-Mer.

CMS ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMS ENGINEERING a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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