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CMS ETUDES

Active
Siren920 642 998SARL44000 NANTESCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMS ETUDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 642 998. Son siège social est situé 17 RUE de la Mousson, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par NICOLAS FLEURY, gérant.

Fiche d'identité de CMS ETUDES

Dénomination
CMS ETUDES
SIREN
920 642 998
SIRET (siège)
920 642 998 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88920642998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 642 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
17 RUE de la Mousson, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CMS ETUDES

cms-etudes.com

Objet social de CMS ETUDES

Bureau d'études en charpente métallique et serrurerie-métallerie.

Finances de CMS ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS ETUDES

NF

NICOLAS FLEURY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CMS ETUDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    920 642 998 00024 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 7112B

  • 44100 NANTESFermé

    920 642 998 00016 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de CMS ETUDES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMS ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS ETUDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur CMS ETUDES

Quel est le numéro SIREN de CMS ETUDES ?

Le numéro SIREN de CMS ETUDES est 920 642 998. Le SIRET de son siège social est 920 642 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920642998.

Qui dirige CMS ETUDES ?

CMS ETUDES est dirigée par NICOLAS FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de CMS ETUDES ?

Le siège social de CMS ETUDES est situé 17 RUE de la Mousson, 44000 Nantes.

CMS ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS ETUDES.

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