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CMS EUROPE

Active
Siren851 679 340SAS73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 17 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CMS EUROPE est une SAS immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 679 340. Son siège social est situé 692 Che de la Boisiere, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 3030Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL AFRIAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMS EUROPE

Dénomination
CMS EUROPE
SIREN
851 679 340
SIRET (siège)
851 679 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26851679340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 679 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3030Z
Date de création
17 juin 2019
Siège social
692 CHE DE LA BOISIERE, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMS EUROPE

Fabrication et rénovation de pièces aéronautiques et industrielles (chaudronnerie, câblage, mécanique, formage)

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Finances de CMS EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMS EUROPE

MA

MICHAEL AFRIAT

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

CD

CATHERINE DEMASSEZ CHARLET

Directeur général

Depuis la création (17 juin 2019) · 7 ans

Établissements de CMS EUROPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    851 679 340 00014 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 2550B

  • 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasActif

    851 679 340 00022 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 2550B

Documents juridiques de CMS EUROPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de CMS EUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS EUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS EUROPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS EUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS EUROPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur CMS EUROPE

Quel est le numéro SIREN de CMS EUROPE ?

Le numéro SIREN de CMS EUROPE est 851 679 340. Le SIRET de son siège social est 851 679 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26851679340.

Qui dirige CMS EUROPE ?

CMS EUROPE est dirigée par MICHAEL AFRIAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS EUROPE ?

Le siège social de CMS EUROPE est situé 692 Che de la Boisiere, 73420 Drumettaz-Clarafond.

CMS EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS EUROPE.

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