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CMS HERITAGE

Active
Siren103 314 795SAS74600 AnnecyCréée le 07 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CMS HERITAGE est une SAS immatriculée le 7 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 314 795. Son siège social est situé 10 RUE du Poirier, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. CHRISTOPHE DORANGE-PATTORET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMS HERITAGE

Dénomination
CMS HERITAGE
SIREN
103 314 795
SIRET (siège)
103 314 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06103314795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 314 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 avril 2026
Siège social
10 RUE du Poirier, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMS HERITAGE

Toutes opérations commerciales concernant l'achat, la vente, l'intermédiation de biens immobiliers à des fins commerciales ; Toutes opérations de location de biens immobiliers. Toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CMS HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS HERITAGE

CD

CHRISTOPHE DORANGE-PATTORET

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CMS HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    103 314 795 00016 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CMS HERITAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMS HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMS HERITAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMS HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS HERITAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-30

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2026

Questions fréquentes sur CMS HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de CMS HERITAGE ?

Le numéro SIREN de CMS HERITAGE est 103 314 795. Le SIRET de son siège social est 103 314 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06103314795.

Qui dirige CMS HERITAGE ?

CMS HERITAGE est dirigée par CHRISTOPHE DORANGE-PATTORET, président de sas.

Où se situe le siège social de CMS HERITAGE ?

Le siège social de CMS HERITAGE est situé 10 RUE du Poirier, 74600 Annecy.

CMS HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMS HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMS HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS HERITAGE.

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