CheckersProcédures

CMS IMMO

Fermée
Siren477 773 915SCI38410 Vaulnaveys-le-BasRadiée le 01 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CMS IMMO est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 773 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 407 PRO 407 Promenade de la Mondée LE LUITEL, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RUI SILVA en qualité de autre. CMS IMMO a été radiée le 1er juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CMS IMMO

Dénomination
CMS IMMO
SIREN
477 773 915
SIRET (siège)
477 773 915 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93477773915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 773 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Date de radiation
01 juin 2018
Siège social
407 PRO 407 Promenade de la Mondée LE LUITEL, 38410, Vaulnaveys-le-Bas
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CMS IMMO

Gestion de biens immobiliers.

Finances de CMS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMS IMMO

RS

RUI SILVA

Autre

CC

CAROLE CHABUEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. CHABUEL Carole Jacqueline Bernadette nom d'usage : SILVA devient liquidateur SILVA

CHABUEL Carole Jacqueline Bernadette nom d'usage · de janvier 2018 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMS IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-BasSiègeFermé

    477 773 915 00020 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    477 773 915 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CMS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHABUEL Carole Jacqueline Bernadette nom d'usage : SILVA n'est plus gérant. CHABUEL Carole Jacqueline Bernadette nom d'usage : SILVA devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur CMS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CMS IMMO ?

Le numéro SIREN de CMS IMMO est 477 773 915. Le SIRET de son siège social est 477 773 915 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477773915.

Qui dirige CMS IMMO ?

CMS IMMO est dirigée par RUI SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMS IMMO ?

Le siège social de CMS IMMO est situé 407 PRO 407 Promenade de la Mondée LE LUITEL, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

CMS IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, CMS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2018.

CMS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Vaulnaveys-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaulnaveys-le-Bas

Entreprises du même secteur à Vaulnaveys-le-Bas

Entreprises à Vaulnaveys-le-Bas

Toutes les entreprises à Vaulnaveys-le-Bas